Informations PLUi/POS

L’urbanisme à TURRIERS était régi par un POS (Plan d’Occupation des Sols). Ceux-ci ne sont plus légaux au 31 décembre 2016.
Afin d’éviter que l’urbanisme soit régi par le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) extrêmement restrictif, les communes de Turriers, La Motte du Caire et Gigors avaient demandé à la Communauté de Communes de construire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le POS restant alors le document de référence.

PLUi et Sisteronais - Buêch

Le 2 Mars 2017, le Conseil Communautaire du Sisteronais - Buëch s'est prononcé au sujet du PLUi de La-Motte - Turriers. Les quotidiens locaux en ont rendu compte :

Le Dauphiné Libéré : Article 1 - Daniel Spagnou et Gérard Tenous veulent une dérogation
                            Article 2 - Urbanisme : les élus communautaires n'ont pas suivi leur président
La Provence :          Article 1 - Les élus votent contre le transfert de l'urbanisme à l'intercommunalité

Suite aux délibérations des conseils municipaux des 34 communes qui ont voté pour la restitution de la compétence aux communes, les préfets des trois départements ont signé le 24 mars un arrêté restituant la compétence de l'urbanisme aux communes de  la CCSB.

Lire l'arrêté préfectoral.

« Depuis le 24 mars 2017, les préfets des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et de la Drome, ont rendu la compétence urbanisme aux communes de l’actuelle communauté de commune Sisteronais Buech.

Cette décision implique fortement la commune de Turriers dans la mesure où le PLUI en cours devient caduque (avec les financements associés). Cette caducité du PLUI en cours rend également caduque le POS de la commune de Turriers.

A ce jour et sans que ces éléments soient complétement définitifs, il est probable que les prochaines demandes d’urbanisme soient instruites selon les règles du RNU (Règlement national d’urbanisme) »

 

 

"Lorsque je veux faire comprendre ce que sont les Basses-Alpes aux quelques âmes sensibles que je compte parmi mes amis, c’est ici que je les conduis : de Sisteron à Seyne par la Motte du Caire, Turriers et pour couronner le voyage, le col des Garcinets"

Pierre MAGNAN, préface de La vie au pays de la Motte –Turriers de Lucien et Maryse MOST.

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