Communauté de communes du Sisteronais - Buëch

La nouvelle Intercommunalite


L’arrêté 05-2016-11-14-003 publié le 15 novembre 2016 sous la signature du Préfet des Hautes-Alpes, du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et du Préfet de la Drôme a pour objet la création de la Communauté de communes du Sisteronais - Buëch par fusion des Communautés de communes interdépartementales des Baronnies, de La Motte-du-Caire – Turriers, de la Vallée de l’Oule, du Laragnais , de Ribiers – Val-de-Méouge, du Serrois et du Sisteronais, soit au total 62 communes dont 21 des Alpes de Haute Provence, 38 des Hautes Alpes et 3 de la Drome.

Cette fusion est la résultante de la loi du 7 août 2015, dite Loi NOTRe, qui modifie l’organisation territoriale de la République française. Elle augmente les compétences des régions et en a modifié les territoires les ramenant au nombre de 13 régions métropolitaines.
En ce qui concerne les communautés de communes, elles doivent passer au minimum de 5.000 à 15.000 habitants et seront organisées autour de "bassins de vie". Les dérogations pour les zones de montagne sont possibles avec un seuil minimal à 5.000 habitants. La loi porte également le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement au 1er janvier 2020.

La nouvelle Communauté de Communes est la Communauté de Communes du Sisteronais – Buëch (CCBS) qui a son siège à Sisteron. Elle représente une population de 25.453 habitants, répartis dans 62 communes. 93 représentants siègeront dans la nouvelle assemblée (pour Turriers, 1 siège).

Le premier conseil communautaire s’est réuni le 10 janvier 2017 en session ordinaire sous la présidence de M. Daniel Spagnou, doyen d’âge des présidents des Communautés de communes fusionnées. 92 membres étaient présents ou représentés sur les 93 en exercice. A l’issue des différents votes, le bureau communautaire a été constitué de 20 membres (1 président, 11 vice-présidents et 8 membres délégués).

- M. Daniel SPAGNOU, président,
- M. Gérard TENOUX, premier vice-président,
- Me Henriette MARTINEZ, deuxième vice-présidente,
- M. Jean-Jacques LACHAMP, troisième vice-président,
- M. Damien DURANCEAU, quatrième vice-président,
- M. Jean-Louis REY, cinquième vice-président,
- M. Albert MOULLET, sixième vice-président,
- M. Robert GAY, septième vice-président,
- M. Philippe MAGNUS, huitième vice-président,
- M. Bernard MATHIEU, neuvième vice-président,
- M. Jean-Pierre TEMPLIER, dixième vice-président,
- M. Jean-Marie TROCCHI, onzième vice-président
Conseillers communautaires élus:
- M. Patrick MASSOT
- M. Jean-Yves SIGAUD
- M. Alain D’HEILLY
- M. Juan MORENO
- M. Edmond FRANCOU
- Me Elisabeth COLLOMBON
- M. Marcel BAGARD
- M. Jean SCHULER


La priorité donnée est la mise en place des 5 compétences obligatoires : développement économique, tourisme, aménagement du territoire, collecte et traitement des déchets  et aires d’accueil des gens du voyage.
Si les compétences facultatives déjà exercées seront poursuivies, le projet « économique » est primordial afin d’assurer les moyens financiers.

 Lettres d'Information

 Une lettre d'information est prévue régulièrement.

 Lettre n° 1 - Janvier 2017

Juil-Août 2017

 Flash-Infos

  Flash info n°1 - Janvier-Février 2017
  Flash info n°2 - Mars 2017
  Flash info n°3 - Avril 2017

   

Compte-rendus des conseils communautaires

- PV du 10 janvier 2017
- PV du 17 janvier 2017
- PV du 27 janvier 2017
- PV du 04 février 2017



"Lorsque je veux faire comprendre ce que sont les Basses-Alpes aux quelques âmes sensibles que je compte parmi mes amis, c’est ici que je les conduis : de Sisteron à Seyne par la Motte du Caire, Turriers et pour couronner le voyage, le col des Garcinets"

Pierre MAGNAN, préface de La vie au pays de la Motte –Turriers de Lucien et Maryse MOST.

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